(315) La figure 3 montre que depuis 2010, quand la marge exigée par SCTC sur les grains de café vert a augmenté, SMBV réalise une perte sur ses activités de torréfaction. Compte tenu de ce fait et des données du tableau 10, qui indiquent le pourcentage de la redevance payée par SMBV à Alki LP sur les revenus de la vente de café, il semble que le savoir-faire en matière de torréfaction de café et les courbes de torréfaction ne créent aucune valeur positive pour SMBV. En 2013 par exemple, SMBV a versé une redevance de 22,8 millions d'euros à Alki LP pour la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café alors qu'elle semble avoir enregistré une perte brute (avant déduction des frais d'exploitation) d'environ [1-10] millions d'euros sur ses activités de torréfaction.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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