Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 315 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(315) La figure 3 montre que depuis 2010, quand la marge exigée par SCTC sur les grains de café vert a augmenté, SMBV réalise une perte sur ses activités de torréfaction. Compte tenu de ce fait et des données du tableau 10, qui indiquent le pourcentage de la redevance payée par SMBV à Alki LP sur les revenus de la vente de café, il semble que le savoir-faire en matière de torréfaction de café et les courbes de torréfaction ne créent aucune valeur positive pour SMBV. En 2013 par exemple, SMBV a versé une redevance de 22,8 millions d'euros à Alki LP pour la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café alors qu'elle semble avoir enregistré une perte brute (avant déduction des frais d'exploitation) d'environ [1-10] millions d'euros sur ses activités de torréfaction.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).