Article considérant 318

(318) Au vu de la comparaison des accords de torréfaction de café conclus par Starbucks avec des tiers, la Commission est donc aussi d'avis qu'une analyse du point de vue des prix de transferts de la valeur de pleine concurrence de la redevance versée à Alki LP par SMBV pour la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café amène à conclure qu'aucune redevance ne peut être due pour cette propriété intellectuelle étant donné que SMBV, dans cette relation, ne semble tirer aucun avantage de l'utilisation de la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café. Aucun des arguments avancés par les autorités néerlandaises ou par Starbucks au cours de l'enquête n'infirme cette analyse.