(325) Selon les informations communiquées par Starbucks, Alki LP ne possède cependant aucun salarié. Il n'est certes pas possible d'exclure qu'Alki LP, en tant que société en commandite, possède des associés susceptibles de contribuer à ses activités sans être employés par la société, mais selon les informations communiquées, les associés d'Alki LP sont des entreprises ne possédant elles-mêmes pas de salariés. La capacité opérationnelle d'Alki LP à prendre des risques semble donc limitée.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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