Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(327) Starbucks réplique à cet argument que la capacité opérationnelle d'Alki LP est fournie par des salariés de Starbucks Inc. en vertu d'un contrat prévoyant d'apporter un soutien à Alki LP dans ses tâches. La Commission estime que cet argument n'est pas convaincant. Il n'existe aucune raison pour laquelle le recrutement d'un salarié pour soutenir la gestion devrait passer par l'intermédiaire d'Alki LP: SMBV aurait pu engager directement un salarié pour soutenir la gestion. Étant donné que la responsabilité dans le cas d'une gestion sous-traitée est moins lourde que l'obligation de rendre des comptes incombant à des responsables directs, la gestion sous-traitée entraîne des coûts d'intermédiation plus élevés du point de vue de la gouvernance d'entreprise. Au vu des activités de SMBV, qui incluent notamment l'exploitation d'une usine de torréfaction de café, la gestion de SMBV nécessite un suivi quotidien et ne peut être assurée efficacement par un collaborateur à temps partiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).