(328) Alki LP n'est donc pas en mesure de maîtriser le risque d'entreprise avec la même efficacité que des salariés ou cadres directs de SMBV, de sorte que le transfert contractuel de ces risques à Alki LP ne pourrait, au plus, limiter ce risque que partiellement.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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