Article considérant 329

(329) Cette conclusion confirme le doute exprimé au considérant 89 de la décision d'ouvrir la procédure quant à la rationalité économique de la structure, puisqu'Alki LP semble être superflue dans cette structure. À cet égard, les points 1.64 à 1.66 de la version de 2010 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert évoquent des situations dans lesquelles des structures ne sont pas mises en place selon des conditions commerciales normales et peuvent avoir été créées par le contribuable dans le but d'éviter ou de limiter le plus possible l'impôt. Dans de tels cas, l'administration fiscale doit analyser l'assiette fiscale en se fondant sur une structure corrigée telle qu'elle aurait été définie par des conditions commerciales normales. Les informations communiquées par Starbucks, selon lesquelles Alki LP aurait été ajoutée à la structure pour des raisons fiscales aux États-Unis, confirme les doutes de la Commission quant à la rationalité économique de la structure.