Article considérant 330

(330) Cinquièmement, la Commission accepte l'argument des autorités néerlandaises et de Starbucks selon lequel les risques de vente de SMBV sont limités par les accords conclus avec les magasins, mais ce fait n'a pas d'incidence sur la relation entre SMBV et Alki LP. En ce qui concerne la marge de manœuvre limitée de SMBV dans les négociations avec ses contreparties concernant les conditions commerciales et les prix, la Commission accepte également le fait que le système de prévisions des magasins semble limiter l'incertitude commerciale pour SMBV. En vertu des dispositions contractuelles entre SMBV et les magasins, ceux-ci ne peuvent pas s'écarter de manière significative des prévisions communiquées à SMBV et sont tenus d'acheter les produits auprès de SMBV. L'écoulement de la production de SMBV est garanti par le fait que les magasins sont tenus de s'approvisionner auprès d'elle. Les principaux risques d'une entreprise de production ne sont cependant pas liés uniquement au risque de stock, mais principalement à la capacité de production, et ni les autorités néerlandaises ni Starbucks n'ont démontré que les dispositions contractuelles suppriment entièrement les risques sous-jacents de fluctuation de la demande d'utilisation de la capacité de production. Plus spécifiquement, les contrats conclus avec des producteurs tiers, et notamment [entreprise de production non liée 1], ne sont pas entièrement adaptés aux fluctuations possibles de la demande.