(333) Par ailleurs, Starbucks semble avancer que la redevance payée par SMBV à Alki LP est justifiée par le fait qu'Alki LP verse des montants comparables à Starbucks US pour la technologie en matière de torréfaction de café.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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