Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 336 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(336) Premièrement, les paiements d'Alki LP à Starbucks US sont financés dans une plus large mesure par le revenu de redevances qu'Alki LP reçoit de Starbucks Coffee BV pour l'utilisation de la marque que par la redevance reçue de SMBV.

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