Article considérant 339

(339) Au vu de ce qui précède, la Commission est d'avis qu'une comparaison avec des transactions similaires sur le marché libre, et notamment les dispositions en matière de redevances dans différents accords de torréfaction, production et distribution de café conclus par Starbucks avec des tiers, indique que la valeur de pleine concurrence de la redevance versée par SMBV à Alki LP pour la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café devrait être nulle et que, dès lors, aucune redevance ne devrait être due pour la propriété intellectuelle dans ce contexte précis parce que SMBV ne tire aucun avantage de la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café qu'Alki LP lui a cédée sous licence.