Article considérant 340

(340) Au vu de cette conclusion, il n'est pas utile d'estimer cette redevance. À l'inverse, le bénéfice comptable de SMBV sans déduction du versement de redevance par SMBV à Alki LP pour la licence sur la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café devrait constituer le point de départ du calcul de l'impôt dû par SMBV aux Pays-Bas afin de garantir que le bénéfice imposable de SMBV corresponde à un montant perçu par des entreprises non intégrées et dont l'impôt dû est calculé en fonction des bénéfices qu'elles génèrent dans les conditions du marché. En d'autres termes, le bénéfice non imposé versé par SMBV à Alki LP au titre de redevance pour la propriété intellectuelle en matière de torréfaction de café devrait être entièrement imposable aux Pays-Bas.