(344) Le rapport relatif aux prix de transfert cite l'accord d'achat de grains de café vert entre SMBV et SCTC comme l'une des transactions et l'un des flux les plus importants entre ces entreprises, mais il n'étudie pas si le prix facturé à SMBV par SCTC pour les grains de café vert est conforme au principe de pleine concurrence.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.