(346) Pour la période de 2005 à 2010, la majoration moyenne sur les coûts des grains de café vert livrés par SCTC était de [environ 3 %], contre [environ 18 %] pour la période de 2011 à 2014. La marge brute moyenne correspondante sur le coût des ventes pour la période de 2005 à 2010 s'élevait à [environ 6 %], tandis que la marge brute moyenne sur le coût des ventes pour la période de 2011 à 2014 s'élevait à [environ 18 %].
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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