Article considérant 349

(349) Starbucks affirme que la majoration a augmenté en 2011 parce que les activités de SCTC devenaient de plus en plus importantes, notamment en raison de son savoir-faire en matière de café, et surtout parce que cette entreprise est propriétaire et gestionnaire du programme «C.A.F.E. Practices» en pleine évolution. Cette motivation ne semble toutefois pas correspondre aux informations communiquées pendant l'enquête. Le programme «C.A.F.E. Practices» a en effet été lancé dès 2004. Étant donné que la rémunération de SCTC est proportionnelle aux grains de café vert vendus, toutes les augmentations de capacité auraient dû être rémunérées en conséquence. Tant que la rémunération représente un pourcentage stable du coût des ventes, l'augmentation du chiffre d'affaires entraîne en effet une augmentation proportionnelle du bénéfice.