(353) Deuxièmement, la Commission constate que les coûts du programme «C.A.F.E. Practices» tout comme ceux des centres de soutien aux agriculteurs ne représentaient en moyenne pas plus de [0,5-1 %] de la valeur de grains de café vert achetés par SCTC. Ces coûts sont comparables aux coûts du [programme de certification] de [1,5-2 %] par rapport au prix des grains de café vert utilisés pour le [programme de certification produit de café e], qui est apparemment le produit le mieux vendu de SMBV. Le programme «C.A.F.E. Practices» semble en fait s'inscrire dans un programme de certification qui semble comparable davantage au [programme de certification] qu'à une licence portant sur la propriété intellectuelle ou la technologie comme l'avance Starbucks.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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