Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 356 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(356) Troisièmement, la figure 4 indique l'effet de l'augmentation de la majoration en 2011 sur le bénéfice de SCTC en francs suisses (CHF). La figure 4 présente aussi les charges d'exploitation de SCTC, lesquelles n'augmentent pas dans la mesure que l'on aurait pu prévoir si SCTC avait gagné en importance, comme l'affirme Starbucks. Les charges d'exploitation en pourcentage des coûts totaux restent stables et les charges d'exploitation devraient donc être couvertes par une rémunération liée au coût des ventes. L'augmentation de la majoration de [environ 3 %] à [environ 18 %] en moyenne pour les périodes de 2005 à 2010 et de 2011 à 2014 respectivement a multiplié par 4 les bénéfices de SCTC, comme le montre la figure 4.

Figure 4

Rentabilité de SCTC

bénéfice avant impôts en CHF (axe de gauche)

dépenses d’exploitation (hors provisions)/coûts totaux en % (axe de droite)

marge brute (ventes - PRD) en CHF (axe de gauche)

dépenses d’exploitation (hors provisions) en CHF (axe de gauche)

en CHF

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).