Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 357 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(357) Par souci d'exhaustivité, la Commission observe que l'on peut établir un lien entre les pertes de SMBV sur ses activités de torréfaction de café depuis 2010 et l'augmentation de majoration sur les coûts payés à SCTC pour les grains de café vert, comme l'indique la figure 5.

Figure 5

Rentabilité des activités de torréfaction de café de SMBV

bénéfice brut de SMBV sur l’activité de torréfaction (axe de gauche)

perte brute de SMBV sur l’activité de torréfaction (axe de gauche)

redevance versée par SMBV à Alki en vertu de la décision de 2008 en matière fiscale (axe de gauche)

marge enregistrée par SCTC en Suisse sur les grains verts (axe de droite)

22,8 million

1 million

1,7 million

2,5 million

[16,5 – 19,5] %

[16,5 – 19,5] %

[19,5 – 22,5] %

5,8 million

12,4 million

24,3 million

[16,5 – 19,5] %

[4,5 – 7,5] %

[4,5 – 7,5] %

[4,5 – 7,5] %

[4,5 – 7,5] %

[4,5 – 7,5] %

[4,5 – 7,5] %

20 %

15 %

10 %

5 %

0 %

– 5 %

– 10 %

– 15 %

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

30 000 000

25 000 000

20 000 000

15 000 000

10 000 000

5 000 000

– 5 000 000

– 10 000 000

– 15 000 000

– 20 000 000

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).