Article considérant 365

(365) Les méthodes de prix de transfert unilatérales comme la MTMN examinent uniquement la rémunération de la partie analysée à des fins de calcul de prix de transfert, quelle que soit la rémunération qui en découle pour les autres parties à la transaction. Partant de l'hypothèse selon laquelle SMBV, dans sa relation avec Alki LP, exercerait la «fonction la moins complexe», le conseiller fiscal de Starbucks a donc pris SMBV comme «partie testée» sans prendre en considération la question de savoir si le bénéfice résiduel attribué à Alki LP est proportionnel aux rôles, risques et actifs d'Alki LP. Starbucks justifie ce choix par le fait que SMBV ne possède aucune propriété intellectuelle de valeur et ne court aucun risque d'entreprise significatif dans l'exercice d'activités de routine, ce qui en fait, selon Starbucks, l'entité la moins complexe dans cette relation.