Article considérant 367

(367) Même si des considérations de risque doivent intervenir dans l'analyse fonctionnelle, la complexité et le risque sont des facteurs distincts. La complexité doit être appréciée de manière relative, c'est-à-dire par comparaison aux autres parties impliquées dans la transaction. À cet égard, le point 3.18 de la version de 2010 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fait référence, pour le choix de la partie testée, à une fonction «moins» complexe et non, en termes absolus, à une fonction non complexe. L'obligation d'évaluer la complexité des fonctions par comparaison avec les autres parties à la transaction est également inscrite aux points 1.21, 1.22 et 1.23 de la version de 1995 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Lorsque la MTMN est utilisée à des fins de prix de transfert, il convient donc d'analyser également les fonctions de l'autre partie à la transaction, en l'occurrence Alki LP. L'administration fiscale néerlandaise disposait sans aucun doute d'informations relatives aux fonctions d'Alki LP au moment de la demande de l'APP SMBV.