Article considérant 370

(370) Pour commencer, SMBV exerce un certain nombre de fonctions outre sa fonction de torréfaction de café. Ce fait offre, en soi, des possibilités de trouver des points de comparaison adaptés à des fins de prix de transfert. En outre, la fonction de torréfaction de café exercée par SMBV est d'une importance capitale pour les producteurs de café. SMBV effectue ou achète aussi des analyses de marché, est titulaire de droits de propriété intellectuelle et conclut des contrats avec des producteurs à façon. Enfin, les responsabilités en matière de fixation des prix ne sont pas décrites clairement et il semble que SMBV exerce un certain contrôle sur le prix qu'elle touche pour les marchandises livrées.