Article considérant 371

(371) L'idée avancée par le conseiller fiscal de Starbucks dans le rapport relatif aux prix de transfert, selon laquelle la fonction exercée par SMBV dans le domaine de la torréfaction de café serait une fonction routinière, est contredite par les observations des concurrents, étant donné que trois des quatre concurrents qui ont reçu une demande d'informations de marchés de la Commission ne sous-traitent pas la torréfaction de café. En fait, deux de ces concurrents ont fait savoir qu'ils considéraient la fonction de torréfaction de café comme étant d'une importance capitale et que, selon eux, il n'était pas possible en principe de sous-traiter cette fonction. L'importance de la fonction de torréfaction de café ne signifie toutefois pas que cette fonction soit complexe.