(372) Dans le cas précis de SMBV, l'analyse de ses charges d'exploitation révèle toutefois qu'elle dépense des montants considérables en analyses de marché. Qui plus est, l'une des charges d'exploitation les plus importantes de SMBV est l'amortissement d'immobilisations incorporelles. SMBV effectue des analyses de marché, est titulaire de droits de propriété intellectuelle importants et a acheté en 2012 des droits de propriété intellectuelle supplémentaires d'une valeur de 4 millions d'euros. Un producteur de routine ne mène pas des activités de ce type.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 372
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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