Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 375 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(375) Les activités d'Alki LP sont examinées aux considérants 324 à 329. Il ressort de cette évaluation que la capacité opérationnelle d'Alki LP est extrêmement limitée, voire inexistante, dans la mesure où elle n'a aucun salarié et où aucun de ses associés ne possède de salariés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).