Article considérant 381

(381) Sur la base des informations communiquées par les autorités néerlandaises et par Starbucks au cours de l'enquête, la Commission est d'avis que le conseiller fiscal a désigné à tort SMBV comme producteur à faible risque. Plus précisément, il ressort des informations communiquées concernant les revenus de SMBV que la torréfaction de café n'est pas la principale source de revenus de celle-ci. Comme l'indique le tableau 2, les revenus de la vente de café torréfié, comptabilisés à la rubrique «REV PACKAGED COFFEE», ne représentent qu'environ [15-20] % des revenus de SMBV en 2013 et 2014. En 2007, c'est-à-dire au moment de la conclusion de l'APP SMBV, ce pourcentage était essentiellement identique, à savoir [15-20] %.