(382) SMBV tire la majeure partie de ses bénéfices comptabilisés aux Pays-Bas d'une activité autre que la torréfaction de café. La fonction de revente de SMBV, qualifiée par les autorités néerlandaises et Starbucks de soutien logistique et administratif, semble en fait plus importante que son activité de torréfaction de café et représentait [80-85] % des revenus de SMBV en 2013 et 2014. Sur la base des données disponibles au moment de la demande d'AMA, ce pourcentage était de [75-80] % en 2007. En outre, cette activité occupait à l'époque [10-30] des [40-60] salariés de SMBV. SMBV gérait également trois relations contractuelles relatives à la logistique et à la distribution.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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