Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 383

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 383 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(383) Contrairement à la thèse des autorités néerlandaises selon laquelle les coûts des produits non liés seraient des coûts simplement transférés, SMBV enregistre en fait une marge sur la vente de produits non liés au café. La fonction de revente de SMBV ne constitue pas seulement la principale source de revenus de SMBV, mais aussi, à partir de 2010, sa seule source de bénéfices étant donné que l'activité de torréfaction de café de SMBV est déficitaire depuis cette année, sans préjudice de la question de savoir si ces pertes sur les activités de torréfaction de café ont été causées par une tarification incorrecte des grains de café vert.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).