Article considérant 388

(388) Les autorités néerlandaises affirment que les charges d'exploitation constituent un indicateur adéquat de la rentabilité lors de l'application de la MTMN, même si le rapport relatif aux prix de transfert ne détermine pas correctement les activités de SMBV. Étant donné que les bénéfices de SMBV sont générés et enregistrés par le biais d'une marge sur les produits distribués, la Commission considère cependant les ventes comme un indicateur mieux adapté de la rentabilité de la fonction de revente de SMBV. Les ventes totales de SMBV ont en outre presque quadruplé entre 2008 et 2014, tandis que la marge brute a plus que doublé au cours de la même période. Les charges d'exploitation, par contre, n'ont progressé que de 6 %, de sorte qu'elles ne peuvent être considérées comme un indicateur adéquat de l'activité de revente rentable de SMBV.