Article considérant 390

(390) En outre, il y a lieu d'imputer le bénéfice enregistré parce que celui-ci constitue une réalité économique, qui ne peut être invalidée par l'utilisation d'un modèle économique ou d'un modèle de prix de transfert ayant pour finalité d'approcher la réalité économique en l'absence de caractéristiques observables (directes). Dans le cas de SMBV, le bénéfice issu de la revente de produits non liés au café n'est pas imputé par le biais d'une rémunération sous quelque forme que ce soit à une autre entité du groupe ni à un tiers se trouvant dans une position permettant de générer un bénéfice actif sur la revente de produits non liés au café, et il convient donc de l'imputer à SMBV.