Article considérant 393

(393) Étant donné que l'activité commerciale principale de SMBV était déterminée de manière incorrecte dans le rapport relatif aux prix de transfert, le groupe de pairs de points de comparaison utilisé par le conseiller fiscal pour définir une rémunération pour les fonctions exercées par SMBV, à savoir le code NACE «Transformation du thé et du café», était inadapté dans le cadre de la MTMN. Afin de corriger le groupe de pairs, la Commission a effectué une analyse similaire, au moyen de la base de données Amadeus comme dans le rapport relatif aux prix de transfert, en utilisant le code NACE «Commerce de gros de café, thé, cacao et épices». Les autres critères de sélection utilisés par la Commission afin de sélectionner le groupe de pairs étaient identiques aux critères utilisés par le conseiller fiscal de Starbucks dans le rapport relatif aux prix de transfert.