(394) Ensuite, et aux fins de la comparaison, la Commission a retiré du groupe de pairs corrigé les entreprises qui distribuent principalement des produits autres que le café et le thé (comme des épices ou du sucre, ou encore les entreprises qui vendent uniquement de l'équipement). Les autres entreprises sont actives dans la torréfaction de café, ce qui donne douze entreprises comparables.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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