(396) L'analyse d'un groupe de pairs composé d'entreprises actives principalement dans le commerce de gros de café révèle un rendement des ventes médian de 3,1 %, avec un intervalle interquartile de 1,5 % à 5,5 %. La version de 2010 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ne mentionne l'intervalle interquartile que dans un seul point parmi d'autres intervalles possibles permettant de résoudre les problèmes de comparabilité, mais cet intervalle est fréquemment utilisé par les conseillers fiscaux. Afin d'éviter de conférer un avantage aux entreprises utilisant des prix de transfert, il convient cependant d'utiliser le point de l'intervalle le plus proche du résultat de marché le plus probable afin de déterminer la tarification des transactions contrôlées.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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