Article considérant 405

(405) Les autorités néerlandaises se réfèrent par ailleurs à un article de l'International Transfer Pricing Journal de 2012 censé démontrer que les coûts totaux, incluant le coût des ventes, constituent l'indicateur de niveau de bénéfices le mieux adapté pour les producteurs à part entière comme pour les producteurs à façon et sous contrat. Cet article présenterait également une comparaison entre les marges sur coûts totaux des producteurs à part entière et des producteurs à façon et sous contrat. Cette analyse, sur la base de l'échantillon choisi, indiquerait que les producteurs à façon et sous contrat réalisent des marges supérieures à celles des producteurs à part entière. Indépendamment de la question de savoir si le résultat de l'étude empirique présentée dans l'article est valide de manière générale, les conclusions de cet article contredisent plutôt que d'appuyer l'argument des autorités néerlandaises selon lequel il conviendrait de corriger à la baisse la rentabilité des producteurs à faible risque par rapport aux producteurs à part entière. Les autorités néerlandaises ont en effet accepté une réduction de la marge sur les coûts pour tenir compte du fait que SMBV ne serait pas un producteur à part entière, alors que les conclusions empiriques de l'article semblent indiquer qu'une marge plus élevée aurait été indiquée.