Article considérant 419

(419) C'est par ailleurs le groupe Starbucks qui a décidé d'établir SMBV aux Pays-Bas, et c'est donc le groupe Starbucks qui profite de l'APP SMBV étant donné que cet APP, ainsi qu'il est exposé au considérant 45, fixe le bénéfice qu'il conviendrait d'imputer à SMBV au sein de ce groupe d'entreprises pour les fonctions qu'elle exerce pour les autres entreprises du groupe. L'APP SMBV est, en définitive, une décision fiscale anticipée qui valide une méthode de détermination des prix de transfert pour des transactions effectuées au sein du groupe Starbucks, de sorte qu'un traitement fiscal favorable accordé par l'administration fiscale néerlandaise à SMBV favorise le groupe Starbucks dans son ensemble en accordant des moyens supplémentaires non seulement à SMBV, mais aussi à l'ensemble du groupe. En d'autres termes, comme indiqué au considérant 257, lorsqu'il est nécessaire de recourir à des prix de transfert pour fixer le prix de produits et de services entre différentes personnes morales d'un même groupe, ces prix de transfert ont automatiquement une influence sur plusieurs entreprises de ce groupe (une augmentation de prix dans une entreprise réduit le bénéfice de l'autre entreprise).