Article considérant 427

(427) En ce qui concerne les informations relatives au coût des grains de café vert, la Commission observe que le rapport relatif aux prix de transfert cite l'accord d'achat de grains de café vert entre SMBV et SCTC comme l'une des transactions et l'un des flux les plus importants entre ces entreprises, mais qu'il n'étudie pas si le prix facturé à SMBV par SCTC pour les grains de café vert est conforme au principe de pleine concurrence, puisque le conseiller fiscal, au lieu de cette approche, a utilisé la MTMN pour calculer une rémunération sur la base de la fonction de torréfaction de café de SMBV.