Article considérant 43

(43) Cette rémunération correspond à une majoration de [9-12] % de la base de coûts pertinente. La base de coûts pertinente qui est utilisée pour calculer cette rémunération comprend tous les frais de personnel se rapportant aux activités de production et de sous-traitance, les coûts afférents à l'équipement de production (autrement dit les amortissements) et les frais généraux de l'usine. Les coûts liés aux gobelets, aux serviettes en papier, etc. de Starbucks, les coûts des grains de café vert (coûts des matières premières), les coûts logistiques et les coûts de distribution pour les services exécutés par des tiers, la rémunération des activités exécutées par des tiers dans le cadre de consignment manufacturing contracts (contrats de production sur une base de consignation) et les redevances payées à Alki LP ne sont pas inclus.