Article considérant 447

(447) Au vu de la conclusion de la Commission énoncée au considérant 358 selon laquelle une majoration moyenne ne dépassant pas [environ 6 %] du coût des grains de café vert vendus à SMBV par SCTC à partir de l'exercice 2011 et des prix des grains de café vert correspondant à une marge brute de [environ 9 %] pour SCTC constituent une approximation fiable du prix de pleine concurrence, il convient en outre d'augmenter le bénéfice comptable de SMBV pour les exercices 2011 et suivants de la différence entre la marge brute effectivement appliquée sur les grains de café vert au cours de cette période et une marge brute sur le coût des ventes de SCTC de [environ 9 %].