Article considérant 48

(48) Starbucks Coffee BV est le siège principal du groupe Starbucks pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (ci-après «EMEA») et soutient les opérations commerciales du groupe sur le marché de l'EMEA. Starbucks Coffee BV offre son assistance lors de l'identification de développeurs capables de mettre sur pied et de gérer des points de vente Starbucks dans la région de l'EMEA. En tant que siège principal, Starbucks Coffee BV bénéficie sous la licence de son actionnaire, Alki LP, de certains droits sur la marque, ainsi que sur la technologie et le savoir-faire de Starbucks contre le paiement d'une redevance. Starbucks Coffee BV conclut des area development and operation agreements (accords de développement et d'exploitation régionaux, ci-après «ADOA») avec des exploitants liés et non liés de magasins Starbucks dans la région EMEA. Ces exploitants sont appelés développeurs et sont également repris sous le terme «magasins» ci-après. Starbucks Coffee BV octroie des droits de propriété intellectuelle en sous-licence aux développeurs afin de leur permettre de développer et d'exploiter leurs magasins en tant que magasins Starbucks. Les développeurs paient à Starbucks Coffee BV pour l'utilisation de la propriété intellectuelle une redevance et d'autres rémunérations qui sont calculées en tant que pourcentage de leur chiffre d'affaires. Selon le document présenté par les autorités néerlandaises le 2 octobre 2013, les développeurs liés et non liés paient comme redevance à Starbucks Coffee BV le même pourcentage de leur chiffre d'affaires. Le conseiller fiscal de Starbucks fait dès lors valoir que la méthode du prix comparable sur le marché libre est appliquée pour déterminer le prix établi suivant le principe de pleine concurrence des redevances intragroupes qui sont payées au siège principal pour la région de l'EMEA, Starbucks Coffee BV.