Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(50) Selon l'analyse de fonctions qui figure dans le rapport relatif aux prix de transfert, les principales activités de SMBV sont celles qui sont exercées au sein de l'usine de torréfaction de café d'Amsterdam. Les matières premières principales utilisées dans la torréfaction du café sont les grains de café vert. La méthode de torréfaction suivie pour un mélange déterminé de café dépend du type spécifique de grain vert qui est utilisé dans la recette et du profil gustatif souhaité. C'est à SMBV que revient la responsabilité de réaliser les prévisions faites par Starbucks US dans le domaine de la torréfaction du café et de garantir que le produit ainsi obtenu répond aux exigences de qualité de Starbucks US. SMBV achète des grains de café vert à SCTC, un fournisseur désigné. Les grains destinés au marché de l'EMEA sont torréfiés aux Pays-Bas et emballés par SMBV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).