Article considérant 51

(51) SMBV prend sous licence certains droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Alki LP, qui ne sont pas mentionnés dans l'analyse de fonctions, mais bien dans une section distincte portant sur le marché de l'EMEA et sur les activités exercées aux Pays-Bas. Cette prise de licence est décrite comme étant «indispensable à l'exécution du processus de torréfaction du café et à la fourniture de café aux développeurs. SMBV rémunère Alki LP en lui payant une redevance pour la propriété intellectuelle obtenue sous licence» (traduction de la Commission). La propriété intellectuelle liée à la torréfaction du café englobe, entre autres, les courbes de torréfaction qui, selon le rapport relatif aux prix de transfert, indiquent la température et le temps requis pour torréfier le café.