(52) Selon le rapport relatif aux prix de transfert, SMBV emploie [40-60] personnes dont [20-30] exercent des activités dans la chaîne d'approvisionnement, s'occupant notamment des achats, de la planification, de la logistique et de la planification de la distribution. SMBV dispose d'un centre de distribution au Royaume-Uni qui est exploité par un tiers sur la base d'un accord. SMBV a passé un accord de fourniture et de logistique avec un tiers établi aux Pays-Bas qui achète les stocks afin de les revendre aux développeurs à des prix convenus. SMBV a également conclu un contrat avec un autre tiers concernant l'ouverture d'un centre de distribution en Allemagne en 2006.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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