(53) SMBV entretient également des relations avec un producteur sur une base de consignation (consignment manufacturer), notamment avec [entreprise de production non liée 1]. [Entreprise de production non liée 1] fabrique principalement une poudre [produit à base de café bénéficiant d'une marque déposée] pour le produit [produit bénéficiant d'une marque déposée] de Starbucks. SMBV est responsable de la gestion de cette relation de production à façon et vend la plus grande partie des produits fabriqués par [entreprise de production non liée 1] à des entreprises de Starbucks établies aux États-Unis.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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