Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →
(54) La figure 1 repose sur la description qui a été donnée dans le rapport relatif aux prix de transfert et illustre la partie de la structure de Starbucks qui présente un intérêt pour la présente décision.
Figure 1
Structure de Starbucks sur la base de la description figurant dans le rapport relatif aux prix de transfert
Vendeurs tiers
Redevance pour la marque
Redevance pour la torréfaction du café
Redevance pour la marque
Autres produits: denrées alimentaires, thés, gobelets, etc.
Autres produits finis: denrées alimentaires, thés, gobelets, Frappuccino,
Grains de café torréfiés
Grains de café verts
Starbucks Coffee Trading SARL (Suisse)
Clients
Magasins Starbucks (EMEA)
Starbucks Manufacturing EMEA BV (Pays-Bas)
Starbucks Coffee EMEA BV (Pays-Bas)
Alki (VK)
Aller plus loin
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