Article considérant 55

(55) Selon le rapport relatif aux prix de transfert, lorsqu'il a sélectionné une méthode de détermination du prix de transfert pour estimer le montant de la rémunération de pleine concurrence qui reviendrait à SMBV, le conseiller fiscal a décidé de donner la préférence à la méthode transactionnelle de la marge nette (transactional net margin method, ci-après «MTMN»), étant donné que «la marge nette dans les circonstances spécifiques de Starbucks est moins fortement influencée par les différences transactionnelles et fonctionnelles que dans le cas de mesures qui sont utilisées conformément aux méthodes traditionnelles standard». Une description plus détaillée du choix de la méthode, ainsi que l'analyse par les pairs figurant dans le rapport relatif aux prix de transfert sont reprises aux considérants 40 à 58 de la décision d'ouvrir la procédure.