Article considérant 56

(56) Pour l'application de la MTMN aux activités de torréfaction du café de la SMBV, le conseiller fiscal a retenu comme base appropriée pour l'indicateur de bénéfice net les coûts des services fournis par SMBV conformément à la méthode du coût majoré qui est considérée comme une procédure appropriée pour la prestation de services dans la chaîne d'approvisionnement et la production. Le facteur de majoration n'est cependant appliqué que sur les coûts pour lesquels SMBV ajoute de la valeur, selon le conseiller fiscal. Ces coûts sont repris en tant que principaux coûts d'exploitation dans le rapport relatif aux prix de transfert; il s'agit, par exemple, des frais de personnel et des amortissements, à l'exclusion des coûts des marchandises vendues (CMV).