(58) L'indicateur de bénéfice net calculé pour chaque entreprise était un facteur de majoration des coûts totaux, qui a été défini comme étant le bénéfice d'exploitation divisé par les coûts d'exploitation totaux. La médiane du facteur de majoration non corrigé applicable aux coûts totaux pour ces entreprises au cours de la période de 2001 à 2005 a été estimée à 7,8 %.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.