(59) Selon le conseiller fiscal, ce groupe d'entreprises comparables comprend cependant aussi des producteurs intégrés qui exécutent en général plus de fonctions et courent un risque lié aux matières premières. Afin de corriger cette différence et d'améliorer prétendument la fiabilité de la comparaison, le conseiller fiscal a appliqué une première correction visant à tenir compte du fait que les coûts des grains de café vert n'interviennent pas dans le facteur de majoration qui est proposé sur la base de coûts de SMBV.
Décision (UE) 2017/502 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
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