Article considérant 67

(67) Tant la version de 1995 que la version de 2010 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert décrivent cinq méthodes permettant de déterminer de la manière la plus adéquate possible un prix de pleine concurrence pour des transactions et une répartition des bénéfices entre les entreprises d'un même groupe d'entreprises: 1) la méthode du prix comparable sur le marché libre (comparable uncontrolled price, ci-après «la méthode CUP»), 2) la méthode du coût majoré, 3) la méthode du prix de revente, 4) la méthode MTMN et 5) la méthode transactionnelle du partage des bénéfices. Dans les deux versions, une distinction est également faite entre les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions (les trois premières) et les méthodes transactionnelles de bénéfices (les deux dernières). Il est en outre expliqué dans les deux versions que les multinationales sont libres d'appliquer des méthodes qui ne sont pas décrites dans ces principes pour fixer les prix de transfert, à condition que ceux-ci soient conformes au principe de pleine concurrence.