Article considérant 68

(68) Dans la version de 1995 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, la préférence est clairement donnée aux méthodes traditionnelles fondées sur les transactions, telles que la méthode CUP, par rapport aux méthodes transactionnelles de bénéfices, telles que la MTMN, pour établir si un prix de transfert reflète le principe de pleine concurrence. Le paragraphe 3.49 de la version 1995 des lignes directrices de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert est libellé comme suit: «[l]es méthodes traditionnelles fondées sur les transactions sont préférables aux méthodes transactionnelles de bénéfices pour déterminer si un prix de transfert est un prix de pleine concurrence, c'est-à-dire s'il existe ou non des conditions spéciales ayant affecté la répartition des bénéfices entre des entreprises associées. À ce jour, l'expérience montre que dans la majorité des cas, il est possible d'appliquer les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions.»