Article considérant 76

(76) Les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert considèrent un intervalle de résultats et pas un résultat unique spécifique, comme un résultat de pleine concurrence acceptable d'une analyse comparative. Dans la pratique, l'«intervalle» auquel les conseillers fiscaux font référence est l'intervalle interquartile. Dans une série de données, les quartiles sont chacune des trois valeurs, classées par ordre ascendant, qui divisent la série en trois parties égales. Autrement dit, 25 % des données se trouvent dans le 25e centile (également appelé «quartile inférieur»); 50 % sont inférieures ou égales au deuxième quartile (à savoir la médiane de la série) et 75 % sont inférieures ou égales au 75e centile (également appelé quartile supérieur). Un intervalle similaire est utilisé au paragraphe 3.57 de la version de 2010 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, lorsqu'il n'apparaît pas possible de résoudre totalement des problèmes en termes de comparabilité. Si l'intervalle inclut un nombre important d'observations, des outils statistiques qui prennent en compte de la tendance centrale afin de restreindre l'intervalle (par exemple l'intervalle interquartile ou d'autres centiles), selon la version de 2010 des principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert, pourraient permettre de renforcer la fiabilité de l'analyse. Dans la pratique, les conseillers fiscaux considèrent souvent que tout résultat se trouvant dans un intervalle interquartile est acceptable et tout aussi correct.