Décision (UE) 2017/502 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/502
RattachementDécision (UE) 2017/502
Versionacte d'origine du 21/10/2015 (CELEX 32017D0502)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2017/502EUR-Lex →

(78) L'analyse des prix de transfert figurant dans le rapport relatif aux prix de transfert qui est reprise dans la demande d'APP SMBV contient plusieurs concepts comptables et indicateurs financiers du bénéfice. Les indicateurs financiers et concepts comptables fréquemment utilisés pour apprécier les prix de transfert et qui sont pertinents en l'espèce sont présentés brièvement ci-dessous.

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